Secrétariat aux coopératives
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Démarrer une coopérative : Un guide d'information
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En quoi une coopérative est-elle différente des autres formes d'entreprises?
| L'entreprise coopérative | L'entreprise à capital actions | L'organisation à but non lucratif |
|---|---|---|
| Participation à la propriété | ||
| La part de membre est enregistrée au nom du membre. | En général, une action ne comporte pas de nom. À moins qu'elle soit enregistré, elle appartient au «porteur». | Il n'y a pas de part de propriété. Les membres sont acceptés (ou cooptés) comme membres lorsqu'ils s'engagent à payer une cotisation annuelle qui leur confère ce statut de membre ou une cotisation unique. |
| En général, la part de membre ne peut pas prendre une plus-value. Elle ne peut être rachetée que par la coopérative à sa valeur nominale. Certaines lois permettent l'émission de parts de placements (sans valeur au pair) à des membres et/ou non-membres. | L'action ordinaire peut prendre une plus-value. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne à un prix convenu avec elle. | Toute personne peut devenir membre en autant qu'elle appuie les objectifs de l'organisation; qu'elle soit ou non usager ou bénéficiaire des services offerts par l'organisation. |
| La responsabilité d'un membre est limitée au montant de parts qu'il possède. | La responsabilité d'un actionnaire est limitée à la valeur des actions qu'il possède. | |
| Participation à la prise de décision | ||
| En Assemblée générale, un membre n'a droit qu'à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient. | En Assemblée générale, un actionnaire a droit à autant de votes qu'il possède d'actions de la compagnie. | En général, la règle « une personne, un vote » s'applique. Une procuration ou une structure de délégués peut être utilisé si la législation le permet. |
| Certaines coopératives au sociétariat important et dispersé peuvent introduire une structure intermédiaire de représentation des membres (p.ex. Un délégué représente un groupe de membres d'un district géographique) | ||
| Un membre ne peut pas voter par procuration ni confier son vote à une tierce personne. | Un actionnaire peut obtenir une procuration de vote des autres actionnaires. | |
| Les détenteurs de parts de placement ont un droit de vote limité. | ||
| Partage des résultats | ||
| Les Lois sur les coopératives peuvent limiter ou interdire le versement d'intérêt sur les parts de membre. | Le dividende sur les actions n'est pas limité. | |
| Les surplus peuvent être versés à la réserve ou aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations effectuées par chacun d'eux avec la coopérative. | Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions ou réinvestis dans la compagnie. | Les surplus éventuels n'appartiennent pas aux membres mais à l'organisation. Ils ne peuvent donc pas être redistribués entre les membres mais doivent être versés intégralement dans la réserve générale impartageable de l'organisation. |
| Dans certains cas, la législation permet aux coopératives qui ont émis des parts de placement de verser une partie de leur surplus sous forme de dividendes sur ces parts. | ||
| Certaines Lois provinciales peuvent décréter que la réserve générale de la coopérative est impartageable ou partageable en tout ou en partie. | Les actionnaires peuvent disposer de l'ensemble des avoirs de l'entreprise en respectant certaines dispositions législatives. | |
| Certaines coopératives, comme les coopératives d'habitation, de santé ou de soins à l'enfance, sont structurées comme des coopératives à but non lucratif; c'est à dire que les surplus ne sont pas distribués aux membres. | ||
